FAQ des conseillers financiers - Belgique

Que s'est-il passé le 7 avril?

Le 7 avril, Prudential International Assurance plc ('PIA') a mis en œuvre des changements dans son modèle d'entreprise en ce qui concerne ses activités en Belgique. Cela signifie que PIA n'acceptera plus les demandes de nouveaux contrats d'assurance-vie à partir du 29 mai 2014.

 

Pourquoi cette mesure a-t-elle été prise?

Suite à un examen stratégique de la participation de PIA sur le marché belge, il a été décidé de ne plus accepter de demandes de nouveaux contrats d'assurance-vie de la part de résidents belges. Par conséquent, il a également été décidé de mettre fin à l'accord de PIA avec HPG Belgium BVBA - SPRL ('HPGB'). 

 

En avez-vous informé le régulateur ?

Le 14 février, nous avons écrit à la Financial Services and Markets Authority ('FSMA') pour l'informer de notre décision. Nous avons également écrit à l'autorité de régulation irlandaise, la Central Bank of Ireland ('CBI'). PIA continuera à informer les régulateurs concernés si nécessaire.

 

En avez-vous informé mon client?

Tous les assurés concernés seront informés dans les deux semaines à venir et une copie de cette communication vous sera envoyée à ce moment-là.

 

Comment cela affecte-t-il les contrats d'assurance-vie de mes clients?

Le changement de modèle commercial n'a aucune incidence sur les contrats d'assurance-vie existants de vos clients auprès de Prudential International Assurance plc ('PIA').

 

Qui s'occupera désormais des contrats d'assurance-vie Prudential International Assurance plc ('PIA') conclus par mes clients?

PIA assurera désormais le service lié aux contrats d'assurance-vie de vos clients directement depuis son centre d'opérations à Dublin. Tout contrat d'assurance-vie résultant d'une demande soumise à PIA le 8 avril 2014 ou après cette date-là sera gérée par PIA directement depuis son centre opérationnel à Dublin dès sa prise d'effet. Toutefois, vos clients peuvent vous autoriser à recevoir des informations et/ou vous désigner comme leur conseiller financier attitré pour leurs contrats PIA.

 

Pourquoi mes clients doivent-ils donner de nouvelles instructions à Prudential International Assurance plc ('PIA') alors qu'ils m'avaient précédemment désigné comme leur conseiller financier par le biais de HPG Belgium BVBA - SPRL ('HPGB')?

Les contrats d'assurance-vie de vos clients sont souscrits auprès de Prudential International Assurance plc ('PIA') et ne sont pas affectés par la résiliation de l'accord de PIA avec HPG Belgium BVBA - SPRL ('HPGB'). Cependant, en ce qui concerne la gestion future des contrats de vos clients, étant donné que l'accord avec HPGB a été résilié, PIA ne sera plus en mesure de donner effet à toute nomination antérieure de conseiller financier qui aurait pu être faite en relation avec les contrats PIA de vos clients.

 

Comment puis-je recevoir des informations sur les contrats Prudential International Assurance plc ('PIA') de mes clients et en assurer la gestion?

Afin de recevoir des informations sur les contrats PIA de vos clients, ces derniers doivent remplir un formulaire de désignation de conseiller financier et le renvoyer dans l'enveloppe prépayée que nous leur fournirons avec notre communication ou en envoyant une copie PDF du formulaire signé par e-mail à pru.europe@pru-europe.com. Dès réception du formulaire de désignation de conseiller financier signé, PIA enregistrera leurs instructions dans son système. Vous serez alors en mesure de demander des informations sur leurs contrats d'assurance-vie. Pour vous permettre de gérer les contrats PIA de vos clients, vous devrez conclure un accord de gestion avec PIA.

 

Comment puis-je conclure des conditions de service avec Prudential International Assurance plc (‘PIA’) ?

Afin de conclure un accord de gestion avec PIA, vous devez remplir et nous faire parvenir un formulaire de demande d'accord de gestion. En soumettant ce formulaire, vous acceptez les conditions de notre accord de gestion et acceptez également d'être lié par celles-ci. Le formulaire de demande d'accord de gestion et les conditions de l'accord de gestion seront disponibles dans les deux semaines à venir.

 

Qui dois-je contacter si j'ai une question?

Si vous avez une question, vous pouvez contacter Prudential International Assurance plc ('PIA') directement par e-mail à pru.europe@pru-europe.com ou par téléphone au +353 1 4765211 (français) ou +353 1 4765374 (flamand). Vous pouvez également soumettre votre question par courrier à Prudential International Assurance plc, Montague House, Adelaide Road, Dublin 2, Irlande.

 

Comment allez-vous communiquer avec mes clients à l'avenir?

Toute la correspondance avec les assurés sera envoyée à vos clients à leur adresse personnelle telle qu'elle est enregistrée dans notre système. Il s'agit notamment des relevés annuels et des confirmations des instructions qui nous sont communiquées.

 

Comment mon client peut-il vous soumettre une demande de gestion?

Votre client peut demander des formulaires de gestion en envoyant un e-mail à pru.europe@pru-europe.com ou en téléphonant à PIA au +353 1 4765211 (français) ou au +353 1 4765374 (flamand). Votre client peut envoyer les formulaires remplis et les documents dûment certifiés requis directement à Prudential International Assurance plc, à Montague House, Adelaide Road, Dublin 2, Irlande.

 

Comment puis-je obtenir la valorisation des contrats d'assurance-vie de mes clients?

Sous réserve que nous ayons reçu l'autorisation de votre client, vous pouvez obtenir une valorisant en nous envoyant un e-mail à pru.europe@pru-europe.com ou en nous téléphonant au +353 1 4765211 (français) ou au +353 1 4765374 (flamand), ou encore en nous écrivant pour demander une évaluation à tout moment. Votre client continuera à recevoir son relevé annuel juste après la date anniversaire de son contrat d'assurance-vie. Le relevé détaillera toutes les transactions effectuées dans le cadre de son contrat au cours de l'année précédente. Il leur fournira également une valorisation actualisée de leur contrat.

 

Pouvons-nous continuer à vendre votre produit?

Non. À compter du 29 mai 2014, PIA a cessé d'accepter toute demande de nouveau contrat de la part de résidents belges.

 

Si mes clients veulent souscrire un nouveau contrat auprès de Prudential International Assurance plc ('PIA'), quelles sont leurs options?

À partir du 29 mai 2014, PIA n'acceptera plus de nouvelles demandes de la part de résidents belges.

 

Mes clients peuvent-ils continuer à faire des versements complémentaires sur leurs contrats d'assurance-vie?

Oui, nous autoriserons les versements complémentaires sur leurs contrats existants conformément aux conditions contractuelles de ceux-ci.

 

J'ai des demandes en cours de traitement. Que va-t-il en advenir?

Toutes les demandes en cours de traitement reçues par Prudential International Assurance plc ('PIA') avant la fermeture des bureaux le 29 mai 2014 seront acceptées, à condition qu'elles aboutissent à la conclusion d'un contrat ou la réalisation d'un versement complémentaire à un contrat existant avant le 31 juillet 2014.

Toute demande soumise pour un nouveau contrat:

• après la fermeture des bureaux le 29 mai 2014 ou
  

• avant la fermeture des bureaux le 29 mai 2014, mais qui n'aura pas abouti avant le 31 juillet 2014

relèvera du nouveau modèle économique et sera rejetée.

 

Une commission sera-t-elle versée pour mes demandes en cours de traitement?

Toutes les demandes de nouveaux contrats ou de versements complémentaires sur des contrats existants qui, d'une part, sont acceptées par Prudential International Assurance plc ('PIA') avant la fermeture des bureaux le 29 mai 2014 et qui, d'autre part, sont acceptées et concrétisées avant la fermeture des bureaux le 31 juillet 2014, donneront lieu au paiement d'une commission à HPGB.

 

Quelle est la procédure à suivre pour soumettre une demande de versement complémentaire?

Afin d'effectuer un versement complémentaire, vos clients doivent remplir le formulaire de demande de versement complémentaire et nous le soumettre avec tous les autres documents dûment certifiés requis.

 

Une commission sera-t-elle versée sur les versements complémentaires?

Non. Nous ne verserons pas de commission sur les demandes de versement complémentaire soumises à partir du 29 mai 2014 ou sur les demandes soumises avant le 29 mai 2014 et non concrétisées avant le 31 juillet 2014.

 

Comment mes clients peuvent-ils payer les frais liés à un versement complémentaire?

Les coordonnées de notre compte bancaire pour le règlement des frais seront disponibles sur notre site web ou par téléphone au +353 1 4765211 (français) ou +353 1 4765374 (flamand).

 

Continuerez-vous à retenir la taxe sur les primes sur les versements complémentaires futurs?

Oui. Cette taxe sera retenue sur toute somme reçue et sera reversée à l'administration fiscale belge.