Prudential International Assurance plc 

La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) a été transposée via les Règlements sur la Distribution d’Assurances, 2018 (Insurance Distribution Regulations, IDR) en Irlande.

En gros, la DDA réglemente la manière dont les produits d'assurance sont conçus et vendus par les entreprises d'assurance et de réassurance, les intermédiaires et les intermédiaires auxiliaires. Il existe également des exigences relatives à la communication permanente des coûts et des frais connexes aux clients et aux clients potentiels. Cette FAQ ne concerne que cette partie de l'IDD, et les références ci-dessous concernent la transposition en droit irlandais.

Quelles sont les règles de l'IDR concernant la communication des coûts et des frais avant la vente ?

Dans le cadre de l'IDR, les fournisseurs de produits ou les intermédiaires qui distribuent des produits d'investissement basés sur une assurance sont tenus de fournir des détails sur les coûts des produits/fonds et les frais connexes ainsi que sur les coûts de distribution et les frais connexes aux clients avant la signature d'un contrat (prévente).

La communication, avant la vente, des coûts des produits et des fonds et des frais connexes de produits d'investissement basés sur une assurance est effectuée de manière adéquate par la fourniture d’un Document d’Information Clé (DIC)/Document sur les Options d’Investissement (DOI)/Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI).

Il convient toutefois de rappeler que le DIC/DOI/DICI n'inclut pas les détails des coûts de distribution, par exemple les frais de conseil, les frais de plateforme initiale, etc.

Lorsque vous réfléchissez aux besoins d'information à long terme de vos clients, vous devez également envisager les autres informations dont ils auront besoin, en fonction de leur situation personnelle et de leur portefeuille d'investissement. Il peut s'agir d'ajouter des informations supplémentaires sur les conditions du marché, les performances, etc.

Quelles sont les règles de l'IDR concernant la communication périodique des coûts et des frais ?

Les règles exigent des entreprises qui distribuent des PIIB qu'elles fournissent des rapports adéquats sur les services fournis au client et les transactions effectuées pour son compte. Cela inclut les produits proposés avant l’entrée en vigueur des règles.

• L'exigence de l'IDR concernant la communication régulière des coûts et des frais aux clients est résumée ci-dessous. Les rapports doivent être fournis au moins une fois par an.
  
  
• Les exigences en matière de fourniture de rapports aux clients ne s’appliquent qu’aux produits d'investissement basés sur une assurance, y compris à ceux déjà en vigueur.
  
  
• La communication périodique doit inclure le total des coûts encourus/facturés au client au cours de la période de déclaration, c’est-à-dire les coûts réels encourus au cours de l’année précédente. Elle doit inclure le coût des conseils, le cas échéant, et la manière dont le client peut les payer, et inclure tout paiement tiers.
  
  
• Les coûts et les frais connexes sont fournis sous une forme agrégée qui permet au client de comprendre le coût global ainsi que l'effet cumulé sur le rendement de l'investissement et, si le client le demande, une ventilation détaillée des coûts et des frais est fournie.
  
  
• Les informations doivent être fournies sous une forme compréhensible, afin que les clients soient raisonnablement en mesure de comprendre la nature et les risques liés au produit d'investissement basé sur une assurance proposé et, par conséquent, de prendre des décisions d'investissement en toute connaissance de cause.

Où puis-je obtenir des informations afin de répondre aux exigences des informations périodiques en vertu de l'IDR ?

Les tableaux ci-dessous détaillent, pour les différents types de produits, les sources d'information permettant de répondre aux exigences en matière d'information périodique.

D'autres mises à jour seront fournies sur cette page avec les sources des informations requises. N'oubliez pas de vérifier régulièrement la page pour les mises à jour.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les différents documents relatifs aux produits mentionnés ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les différents documents relatifs aux produits mentionnés ci-dessus.

International Prudence Bond

Obligations de sociétés de crédit foncier, obligations d'investissement personnel, produits de protection à prime régulière et unique.