Questions fréquemment posées sur les communications dans le cadre de la DDA
La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) a été transposée via les Règlements sur la Distribution d’Assurances, 2018 (Insurance Distribution Regulations, IDR) en Irlande.
En gros, la DDA réglemente la manière dont les produits d'assurance sont conçus et vendus par les entreprises d'assurance et de réassurance, les intermédiaires et les intermédiaires auxiliaires. Il existe également des exigences relatives à la communication permanente des coûts et des frais connexes aux clients et aux clients potentiels. Cette FAQ ne concerne que cette partie de l'IDD, et les références ci-dessous concernent la transposition en droit irlandais.
Dans le cadre de l'IDR, les fournisseurs de produits ou les intermédiaires qui distribuent des produits d'investissement basés sur une assurance sont tenus de fournir des détails sur les coûts des produits/fonds et les frais connexes ainsi que sur les coûts de distribution et les frais connexes aux clients avant la signature d'un contrat (prévente).
La communication, avant la vente, des coûts des produits et des fonds et des frais connexes de produits d'investissement basés sur une assurance est effectuée de manière adéquate par la fourniture d’un Document d’Information Clé (DIC)/Document sur les Options d’Investissement (DOI)/Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI).
Il convient toutefois de rappeler que le DIC/DOI/DICI n'inclut pas les détails des coûts de distribution, par exemple les frais de conseil, les frais de plateforme initiale, etc.
Lorsque vous réfléchissez aux besoins d'information à long terme de vos clients, vous devez également envisager les autres informations dont ils auront besoin, en fonction de leur situation personnelle et de leur portefeuille d'investissement. Il peut s'agir d'ajouter des informations supplémentaires sur les conditions du marché, les performances, etc.
Les règles exigent des entreprises qui distribuent des PIIB qu'elles fournissent des rapports adéquats sur les services fournis au client et les transactions effectuées pour son compte. Cela inclut les produits proposés avant l’entrée en vigueur des règles.
Les tableaux ci-dessous détaillent, pour les différents types de produits, les sources d'information permettant de répondre aux exigences en matière d'information périodique.
Type de produit | Frais de produit et de conseil | Frais et coûts du fonds | Autres coûts |
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International Portfolio Bond (Life & CRO) |
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Prudential International Investment Bond (Life & CRO) International Prudence Bond |
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D'autres mises à jour seront fournies sur cette page avec les sources des informations requises. N'oubliez pas de vérifier régulièrement la page pour les mises à jour.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les différents documents relatifs aux produits mentionnés ci-dessus.
Type de produit | Frais de produit et de conseil | Frais et coûts du fonds | Autres coûts |
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Prudential International Investment Portfolio (Life/CRO) |
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Prudential Onshore Portfolio Bond Prudential Onshore Portfolio Bond - OWC |
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Portfolio Bonds |
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International Prudence Bond |
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Building Society Bond
Personal Investment Bond |
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Regular and Single Premium Protection Products |
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Vous trouverez ci-dessous des liens vers les différents documents relatifs aux produits mentionnés ci-dessus.
Ⓒ Prudential International
Le siège social de Prudential International est situé en Irlande, Fitzwilliam Court, Leeson Cl, Dublin 2, D02 TC95. Prudential International est un nom commercial de Prudential International Assurance plc, une compagnie d’assurance-vie menant ses activités depuis l’Irlande. Numéro d’immatriculation : 209956. Prudential International Assurance plc est agréée et réglementée par la Banque centrale d’Irlande. Prudential International fait partie du même groupe de sociétés que The Prudential Assurance Company Limited. The Prudential Assurance Company Limited et Prudential International sont respectivement des filiales directes et indirectes de M&G plc, une entreprise enregistrée au Royaume-Uni. The Prudential Assurance Company Limited n’est en aucune façon affiliée à Prudential Financial, Inc., une entreprise dont le siège principal se situe aux États-Unis d’Amérique, ou à Prudential plc, un groupe international enregistré au Royaume-Uni.