Questions fréquemment posées sur les communications dans le cadre de la DDA
La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) a été transposée via les Règlements sur la Distribution d’Assurances, 2018 (Insurance Distribution Regulations, IDR) en Irlande.
En gros, la DDA réglemente la manière dont les produits d'assurance sont conçus et vendus par les entreprises d'assurance et de réassurance, les intermédiaires et les intermédiaires auxiliaires. Il existe également des exigences relatives à la communication permanente des coûts et des frais connexes aux clients et aux clients potentiels. Cette FAQ ne concerne que cette partie de l'IDD, et les références ci-dessous concernent la transposition en droit irlandais.
Dans le cadre de l'IDR, les fournisseurs de produits ou les intermédiaires qui distribuent des produits d'investissement basés sur une assurance sont tenus de fournir des détails sur les coûts des produits/fonds et les frais connexes ainsi que sur les coûts de distribution et les frais connexes aux clients avant la signature d'un contrat (prévente).
La communication, avant la vente, des coûts des produits et des fonds et des frais connexes de produits d'investissement basés sur une assurance est effectuée de manière adéquate par la fourniture d’un Document d’Information Clé (DIC)/Document sur les Options d’Investissement (DOI)/Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI).
Il convient toutefois de rappeler que le DIC/DOI/DICI n'inclut pas les détails des coûts de distribution, par exemple les frais de conseil, les frais de plateforme initiale, etc.
Lorsque vous réfléchissez aux besoins d'information à long terme de vos clients, vous devez également envisager les autres informations dont ils auront besoin, en fonction de leur situation personnelle et de leur portefeuille d'investissement. Il peut s'agir d'ajouter des informations supplémentaires sur les conditions du marché, les performances, etc.
Les règles exigent des entreprises qui distribuent des PIIB qu'elles fournissent des rapports adéquats sur les services fournis au client et les transactions effectuées pour son compte. Cela inclut les produits proposés avant l’entrée en vigueur des règles.
Les tableaux ci-dessous détaillent, pour les différents types de produits, les sources d'information permettant de répondre aux exigences en matière d'information périodique.
Type de produit | Frais de produit et de conseil | Frais et coûts du fonds | Autres coûts |
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Portefeuille d'investissement Prudential International (Life & CRO) |
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Prudential Onshore Portfolio Bond |
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Portefeuille d'investissement Prudential International (Life & CRO) International Prudence Bond |
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D'autres mises à jour seront fournies sur cette page avec les sources des informations requises. N'oubliez pas de vérifier régulièrement la page pour les mises à jour.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les différents documents relatifs aux produits mentionnés ci-dessus.
Type de produit | Frais de produit et de conseil | Frais et coûts du fonds | Autres coûts |
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Obligations du portefeuille |
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International Prudence Bond |
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Obligations des sociétés de crédit foncier Obligation d'investissement personnel |
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Produits de protection à prime régulière et à prime unique |
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Vous trouverez ci-dessous des liens vers les différents documents relatifs aux produits mentionnés ci-dessus.
Ⓒ Prudential International
Le siège social de Prudential International est situé en Irlande à Montague House, Adelaide Road, Dublin 2. Prudential International est le nom commercial de Prudential International Assurance plc, une compagnie d’assurance-vie opérant depuis l’Irlande. Numéro d’immatriculation : 209956. Prudential International Assurance plc est agréée par la Banque centrale d’Irlande. Prudential International fait partie du même groupe de sociétés que la Prudential Assurance Company. La Prudential Assurance Company et Prudential International sont respectivement des filiales directes/indirectes de M&G plc, une société enregistrée au Royaume-Uni. La Prudential Assurance Company n’est en aucune manière affiliée à Prudential Financial, Inc, une société dont les principaux établissements sont situés aux États-Unis d’Amérique ou à Prudential plc, un groupe international enregistré au Royaume-Uni.