Brexit

4 min lis 25 juin 21

À présent que le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne, nous souhaitons répondre à certaines de vos questions les plus fréquentes.

Pour plus d’informations, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel chez M&G ou à nous joindre via la section "Contactez-nous" de ce site.

1. Comment vous êtes-vous préparés pour le Brexit?

Après le référendum sur le Brexit en 2016, M&G a pris une série de mesures pour limiter au maximum les perturbations pour nos clients, protéger leurs intérêts et leur garantir autant de certitude et de clarté que possible, quelle que soit l’issue des négociations sur le Brexit.

Nous avons créé une nouvelle plateforme internationale au Luxembourg : une structure pleinement agréée et opérationnelle qui distribue des fonds traditionnels et alternatifs et qui sert nos investisseurs en Europe, en Asie et en Amérique.

Pour la plupart des investisseurs non britanniques, le transfert de leurs actifs de nos OEIC de droit britannique vers nos SICAV de droit luxembourgeois s'est achevé en mars 2019. Depuis lors, nous servons nos clients européens et internationaux par l’intermédiaire de notre plateforme luxembourgeoise, et continuons de servir nos clients britanniques depuis Londres.

Une grande partie de nos fonds d’investissement alternatifs étaient déjà domiciliés au Luxembourg ou en Irlande. Leur activité sera désormais gérée par notre plateforme luxembourgeoise.

2. Pouvez-vous continuer de gérer des fonds distribués en Union européenne?

En résumé, oui.

Pour les investisseurs européens et internationaux investis dans des SICAV et des fonds d’investissement alternatifs, la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et les Autorités nationales compétentes (ANC) ont confirmé que les protocoles d’accord permettant de continuer à déléguer les activités de gestion de portefeuille seront valables à compter du 1er janvier 2021.

Pour nos clients européens actuels qui ont désigné M&G Investments Management Limited (MAGIM) pour la gestion de leurs mandats dédiés ou de leurs mandats de conseil, nous prenons un certain nombre de dispositions pour garantir la continuité de ces services. Celles-ci prévoient d’étendre les autorisations réglementaires de nos entités situées dans l’UE ainsi que d’attribuer à ces autorisations un passeport dans les pays européens concernés.

3. Les investisseurs européens peuvent-ils rester investis dans des fonds britanniques et les clients britanniques dans des fonds domiciliés au Luxembourg après le Brexit ?

Pour nos clients domiciliés dans l'Union Européenne, les fonds domiciliés au Royaume-Uni ne conservent plus leur statut d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Cela pourrait avoir des conséquences pour ces investisseurs, notamment sur le plan fiscal. Toutes nos stratégies destinées aux clients domiciliés en dehors du Royaume-Uni sont disponibles de manière équivalente, sous forme de SICAV domiciliées au Luxembourg.

Concernant les investisseurs institutionnels au Royaume-Uni, le régime d'autorisation temporaire de commercialisation (Temporary Marketing Permissions Regime, TMPR) de la FCA permet aux entreprises et aux fonds qui pratiquent le passeport au Royaume-Uni de poursuivre temporairement leurs activités après le départ du Royaume-Uni de l'Union Européenne.

Vous pouvez contacter votre distributeur ou votre contact habituel chez M&G à tout moment si vous souhaitez en discuter dès à présent.